Depuis la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques validées.
Dans le cadre de l’autorisation, la législation distingue deux types d’évaluations : l’évaluation interne et l’évaluation externe. La première est menée par l’établissement lui-même, alors que l’évaluation externe est réalisée par un organisme extérieur.
Les deux types d’évaluations sont complémentaires et portent sur les mêmes champs afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.
