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Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est composé des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et du personnel hospitalier, des personnes qualifiées et des représentants des usagers. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il est présidé par le maire de la ville de Jonzac, président de la Communauté de Communes de la Haute Saintonge.
Le directeur :
Chef d’établissement, président du directoire, le directeur d’hôpital a pour fonction de conduire la politique générale de l’hôpital. Il assure la gestion de l'établissement et doit en tenir informé le conseil de surveillance. Il met en œuvre les orientations de santé définies par l’Agence régionale de santé.
Le directeur engage sa responsabilité et celle de l’établissement dans tous les domaines touchant à l’organisation des services. Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel. Il est l'ordonnateur de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
Il soumet au conseil de surveillance le projet d'établissement qui définit la stratégie de l'hôpital sur plusieurs années. Il est assisté d'un directoire et d'une équipe de direction et travaille en étroite collaboration avec le président de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) et vice-président du directoire qui représente le corps médical.
Le directoire
Le directoire est un organe collégial qui :
- approuve le projet médical ;
- prépare le projet d'établissement ;
- conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Il est présidé par le directeur. Le président de la CME (Commission Médicale d’Etablissement) est son vice-président.
Les instances consultatives et spécialisées
L’établissement dispose également :
Instances consultatives :
- CME : La Commission Médicale d’Etablissement contribue à la politique d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers en proposant un programme d’actions, auquel participent la commission centrale de concertation avec les usagers et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
- CTE : Le Comité Technique d’Etablissement est l’organe consultatif représentatif des personnels non médicaux du Centre Hospitalier ; il donne son avis sur les orientations générales et les principales règles de fonctionnement de l’établissement.
- CSIRMT : la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Les membres sont répartis en trois collèges : le collège des cadres, le collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico–techniques, le collège des aides-soignants. La CSIRMT est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques.
La CSIRMT est consultée sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques, la politique d’amélioration continue de la qualité, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques, la politique de développement professionnel continu…
Elle est informée sur le règlement intérieur de l’établissement, le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement…
- CHSCT : Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail donne des avis sur la protection de la santé des agents, les conditions de travail et l’hygiène des locaux.
Instances spécialisées
- Le Comité Local d’Ethique (CLE)
- la Commission des Usagers (CDU)
- le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
- Le Comité de Lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
- Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)
- Autorité de Gestion de l’Identification (AGI)
- Cellule d'Identitovigilance (CIV)
- Conseil de la Vie Sociale (CVS)
