Comment accéder à votre dossier médical ?

Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé.

Ce dossier contient les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l’établissement, lors de l’accueil au service des urgences ou au moment de l’admission et au cours du séjour hospitalier et les informations formalisées établies à la fin du séjour.

Toutes les informations recueillies pour votre dossier font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément aux délais réglementaires. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé. La demande de communication du dossier peut-être à l’initiative :

• Du patient lui-même s’il est majeur sans mesure de protection
• Du tuteur si le patient fait l’objet d’une mesure de protection
• Des titulaires de l’autorité parentale si le patient est mineur
• Du médecin si le patient l’a désigné comme intermédiaire
• Des ayants-droits, du concubin ou du partenaire lié par un PACS sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès